Taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace Moselle).
Elle est composée de deux parts :

  • 87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
  • 13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

Le processus de collecte et de redistribution du solde change. À partir de 2023, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts.
Les entreprises pourront répartir leur solde en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

Pour soutenir la Faculté des Lettres :

  • rendez-vous sur SOLTéA
  • saisissez le code UAI de la Faculté des Lettres : 0671875Z
  • choisissez la Faculté des Lettres
  • renseignez les crédits que vous souhaitez affecter

Plus d'informations sur https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13000545700010/detail/5404

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements.
Votre taxe nous permet de :

  • Développer des projets pédagogiques innovants
  • Acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes
  • Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
  • Former et orienter vos collaborateurs de demain, en lien avec l’évolution des besoins des entreprises

Nous vous remercions pour votre contribution !

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire.
Ce solde doit être versé avant le 1er juin de chaque année.

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour attribuer votre taxe à l’Université de Strasbourg :

  1. Étape 1 : Rendez-vous sur taxe-apprentissage.unistra.fr
  2. Étape 2 : Complétez le formulaire en ligne ci-après et renseignez vos coordonnées :
    https://dynamic-forms.app.unistra.fr/form/2/version/2/read
  3. Étape 3 : Identifiez le(s) établissement(s) destinataire(s) de votre taxe.
    • Code UAI : 0673021V Université de Strasbourg
    • Code UB : LET
  4. Étape 4 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi.
  5. Étape 5 : Notre agence comptable vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement.

Nous vous remercions pour votre contribution !